La loi du 5 juillet 2016 portant organisation des services de taxi prévoit qu’un contingent de 20 licences zéro émission seront annuellement mis sur le marché. Pour l’année 2016, le succès a été au rendez-vous avec 38 demandes introduites depuis l’entrée en vigueur le 1er septembre 2016 de la loi précitée du 5 juillet 2016. La zone 1 à elle seule a fait l’objet de 29 demandes pour 15 licences d’exploitation de taxi disponibles. Des 5 licences pour les autres zones, 3 ont fait l’objet d’une attribution.

 

Lors de la cérémonie, François Bausch a remercié les exploitants de taxis de leur contribution pour une mobilité plus durable et s’est félicité qu’ensemble avec la labellisation uniforme des taxis et un contrôle plus strict, l’introduction des taxis zéro émission contribue à augmenter l’image de marque du secteur.

 

Il a rappelé que 20 nouvelles licences d’exploitation de taxi zéro émission seront mises sur le marché dès le 1er janvier 2017.

 

Pour celles-ci, les demandes introduites par la démarche "TAXI E01 – Licence d’exploitation – Délivrance" via MyGuichet.lu le 1er janvier 2017 à partir de minuit se qualifient pour l’obtention d’une licence zéro émission. Aucune inscription faite avant cette date n’est prise en considération.

Les demandes seront traitées dans l’ordre d’arrivée. Un accusé de réception indiquant éventuellement les pièces manquantes ou non conformes ainsi que le délai d’instruction sera retourné via MyGuichet au demandeur. La demande devra être complétée endéans deux mois à partir de leur date de réception.

 

Il ne faut pas disposer d’un véhicule zéro émission lors de la demande en obtention. Il suffit de fournir lors de la démarche un contrat d’achat ou de crédit-bail signé et indiquant la date de livraison.

 

François Bausch a souligné dans ce contexte que la réforme fiscale qui entrera en vigueur le 1er janvier 2017 instaure un abattement pour mobilité durable de 5.000 euros pour tout particulier qui achète une voiture zéro émission quel que soit son usage.