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Le Pacte Climat, un processus de certification pour les communes


25/10/2016 10h00
Le 26 mai, 40 communes ont reçu une nouvelle certification Pacte Climat de la part de l’État. Afin de mieux comprendre l’implication de chacun des acteurs dans le processus de certification du Pacte Climat, nous avons rencontré Gilbert Théato, directeur de myenergy, et Lis Cloos, chef de projet Pacte Climat.
 
 
Quelles sont les fonctions principales de myenergy ?
 
Chez myenergy, nous portons une double casquette : nous sommes partenaires des consommateurs d’énergie tels que les particuliers, les entreprises ou encore les communes mais nous avons également un rôle de facilitateur pour les acteurs concernés par les aspects de l’énergie (comme le secteur de la construction, de l’énergie, mais également les administrations, les institutions et les ministères).
 
Notre but est de les aider à procéder à une transition énergétique durable. Pour ce faire, nous identifions les obstacles qui se mettent en travers de cette démarche et nous créons les outils pour les surmonter. Nous réalisons également des études de marché pour analyser l’origine de ces obstacles.
 
Enfin, nous favorisons des échanges constructifs et durables entre les différents acteurs en organisant des événements appropriés ou des groupes de travail.
 
 
En quoi consiste la création d’un contrat Pacte Climat?
 
Le Pacte Climat est un programme que le ministère du Développement durable et des Infrastructures a mis en place pour faciliter l’engagement des communes luxembourgeoises dans la protection du climat. Ainsi, au travers d’un contrat, les communes doivent, entre autre, créer un calendrier de mesures à prendre et, après avoir atteint un certain niveau de performance, elles reçoivent en contrepartie une aide financière de l’État.
 
La première étape consiste à mettre en place une équipe climat, modérée par un conseiller climat. Celui-ci aide à structurer la politique énergétique de la commune en général, et plus particulièrement dans le cadre du Pacte Climat. Dans ce cadre les communes ont accès à un catalogue de mesures proposées par l’European Energy Award (eea), catalogue qui constitue un outil de gestion de qualité reconnu dans plusieurs pays européens. Les communes ont l’obligation de mettre en place une comptabilité énergétique de leurs infrastructures afin d’en déterminer la consommation d’énergie et la quantité de dioxyde de carbone émise. Si les communes atteignent un score minimal de 40% sur le catalogue des mesures, elles sont ensuite auditées et récompensées par un niveau de certification. Au niveau de l’eea, une certification est prévue à partir de 50% de mesures adoptées; à compter de 75% de mesures adoptées, les communes se voient attribuer le European Energy Award GOLD.
 
 
Quel rôle joue myenergy vis-à-vis du Pacte Climat?
 
myenergy est mandaté par le ministère du Développement durable et des Infrastructures pour la gestion du Pacte Climat. Pour les communes, ceci implique la mise à disposition de conseillers climat, ainsi que des outils et une assistance à plusieurs niveaux. En effet, nous mettons à leur disposition un logiciel de comptabilité énergétique ou des publications spécifiques. myenergy développe toujours de nouveaux instruments pour aider les communes à se procurer les bonnes informations et pour soutenir l’avancement de leurs projets. Pour assurer un haut niveau de qualité, nous intégrons à cette démarche, si nécessaire, le savoir-faire d’intervenants externes. Nous assurons la formation initiale et continue des conseillers climat et des auditeurs. Finalement, nous prenons également en charge la gestion administrative, financière et technique du projet.
 
 
Quel est le but des journées Pacte Climat que vous organisez chaque année?
 
C’est une journée que nous mettons en place chaque année pour permettre aux communes de se rencontrer et d’échanger sur leurs expériences. Il faut savoir qu’il existe une concurrence positive entre elles: comme c’est au terme de cette journée qu’elles reçoivent leur nouvelle certification par le secrétaire d’État, elles se rendent compte de ce que font leurs voisines et cela les motive à adopter de nouvelles mesures à leur tour.
 
Un de nos objectifs, cette année, était d’aller à la rencontre de tous les acteurs pour identifier les problèmes qu’il reste encore à résoudre. Des experts étaient présents à nos côtés pour nous aider à trouver des solutions appropriées pour les communes.
 
Au cours de cette journée, nous jouons donc notre rôle de facilitateur en organisant des ateliers. Cette année nous en avons mis deux en place: le premier était consacré aux réseaux de chaleur alimentés par de l’énergie renouvelable et le deuxième était axé sur la mobilité douce. Concernant les réseaux de chaleur, nous avons constaté que même si c’est un projet intéressant, il n’est pas toujours pertinent pour toutes les communes. En effet, il faut d’abord réaliser une étude afin de déterminer le bien-fondé et la rentabilité du projet. Ainsi, les communes doivent prendre conscience de l’ampleur d’un tel projet par rapport à son utilité réelle et se poser les bonnes questions. Quand un réseau de chaleur est mis en place, les communes doivent en considérer tous les aspects; beaucoup d’acteurs peuvent intervenir et la répartition des tâches doit être correctement fixée dès le départ.
 
 
Quel est l’état de l’engagement des communes à l’heure actuelle ? 
 
Aujourd’hui, presque toutes les communes se sont engagées, à l’exception de deux que nous tentons toujours d’intégrer à ce programme. L’engagement global des communes est très fort : 71 d’entre-elles ont été certifiées Pacte Climat dont la moitié à « 50% ». Mais l’engagement doit être durable, il ne suffit pas d’atteindre un certain seuil de certification et de se reposer sur ses lauriers. Le succès du Pacte Climat n’est garanti que lorsque les communes continuent à prendre des engagements. Les communes certifiées sont auditées tous les quatre ans et si aucun effort n’a été fourni à ce terme, elles peuvent redescendre dans leur certification. Généralement, toutes ont des projets pour le futur.
 
En somme, nous pourrions classer les communes selon trois catégories d’engagement : les précurseurs, qui sont déjà très avancés dans leurs projets, les novices, qui viennent seulement de signer leur contrat et le grand peloton des communes qui sont lancées sur leur voie.
 
 
De nombreuses étapes du Pacte Climat sont encore à venir : d’une part l’intégration de l’outil de comptabilité énergétique (enercoach) dans le logiciel du Gescom du SIGI, d’autre part l’adaptation d’un outil de réalisation de bilans CO2, en collaboration avec l’Alliance du Climat. Des propositions pour les citoyens et les entreprises sont également en développement avec IMS et CELL. Toutes ces démarches permettront de mieux encadrer les communes dans leur engagement au Pacte Climat.